CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
L’accès au Site internet immo-3d.be administré par Liège 360 Virtual Reality Concept SNC (Liège360vrc SNC) et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions ci-dessous.
Tout usage quelconque dudit Site internet, en ce compris le simple fait d’en parcourir les pages, implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui, sauf stipulation légale en sens contraire, est sujette à modification par simple publication sur le Site et sans qu’aucune notification préalable ne soit requise.
ARTICLE 2 : CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATEUR
Le Site comporte des informations, documents et applications interactives.
Il est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent.
Liège360vrc (SNC) ne peut cependant garantir à tout moment l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.
Les informations disponibles sur le Site sont donnés sans aucune forme de garantie et sans qu’ Liège360vrc (SNC) puisse en être tenue pour responsable. Ils ne remplacent aucunement un avis juridique ou une assistance professionnelle personnalisés. De même, les documents disponibles ou sollicités en ligne sont des formulaires administratifs et des modèles types. Ces derniers, de par leur nature, nécessitent une adaptation à chaque cas d’espèce.
Sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, Liège360vrc (SNC) ne peut encourir aucune responsabilité :
Pour quelque dommage que ce soit résultant du caractère éventuellement inadéquat, inexact, obsolète ou incomplet des informations diffusées sur le Site ;
Pour quelque dommage que ce soit qui résulterait de l’utilisation à mauvais escient des documents disponibles sur le Site ou qui proviendrait du manque ou du défaut d’adaptation de ces documents au besoin des utilisateurs
Pour quelque dommage que ce soit résultant des conclusions tirées par l’utilisateur et de l’utilisation qu’il ferait des résultats d’applications interactives disponibles sur le Site
Pour quelque dommage que ce soit découlant de la diffusion de mots de passe personnels et/ou de noms d’utilisateur par l’utilisateur de la partie « accès réservé » du Site
Pour quelque dommage que ce soit résultant de l’utilisation de sites web renseignés sur le Site
Pour la transmission et propagation de virus informatiques, en dépit des précautions raisonnables prises par Liège360vrc (SNC) pour éviter celles-ci, par l’intermédiaire du Site et les dégâts éventuels causés par lesdits virus
Pour la qualité des produits ou services vendus par des tiers dont la promotion est faite sur le Site.
Liège360vrc (SNC) traite les données et demandes introduites en bonne et due forme par l’intermédiaire du Site dans les plus brefs délais, en fonction de ses disponibilités. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un retard ou un défaut de traitement de la demande que si celui-ci est imputable à sa seule faute lourde en l’absence de toute circonstance extérieure et indépendante de sa volonté.
ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
3.1. L'internaute a la possibilité d'apporter sa contribution au présent site en publiant des avis, photos, et notes (attribution d'étoiles). Les avis sont soumis à l’approbation des membres et peuvent être modifiées à tout moment sans justification.
3.2. Nous vendons un service combinant un site web et un espace membre destiné aux clients. L’usage de l’espace membre est réservé à toute personne propriétaire d’un commerce ou mandatée pour la gestion de celui-ci.
3.4. Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises avec votre compte et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni attribuer à qui que ce soit votre compte, votre nom d’utilisateur et les droits liés à votre compte. Vous affirmez aussi que toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et exhaustives, et vous acceptez de mettre à jour vos données comme il convient afin d’en conserver l’authenticité et la précision.
3.5 Vous être responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Afin de sécuriser vos données personnelles, vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. En aucun cas, Liège360vrc (SNC) ne pourra être tenu responsable des aléas liés à la diffusion du mot de passe par un membre à un tiers.
3.6. Vous êtes le ou la seule responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, liens et autres contenus ou supports que vous soumettez, publiez ou affichez par l’intermédiaire de notre service.
3.7 Toute infraction à ces Conditions peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez le fait que nous ne saurions être tenus responsables du contenu publié sur le service et que vous utilisez le service à vos propres risques.
3.8 Nous pourrons, sans y être obligés, supprimer, modifier, bloquer ou contrôler du contenu ou des comptes contenant un contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, en infraction avec les présentes Conditions d’utilisation.
3.9 Nous ne nous déclarons pas propriétaires du contenu que vous publiez sur le service ou par son intermédiaire. En revanche, vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, entièrement payée, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation du contenu que vous publiez sur le service ou par son intermédiaire.
3.10 Vous déclarez et garantissez que : vous êtes propriétaire du contenu que vous publiez sur le service ou par son intermédiaire, ou vous êtes autorisé(e) à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes Conditions d’utilisation ; la publication et l’utilisation de votre contenu sur le service ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers ; vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et autres sommes dues en relation avec le contenu que vous publiez sur le service ou par son intermédiaire.
3.11. Comme toute technologie digitale, notre service peut être victime de bugs indépendants de notre volonté. Lorsque notre service web et application connaissent des problèmes, nous nous efforçons de les régler dans les plus brefs délais afin de vous garantir une expérience utilisateur optimale. En aucun cas nous ne pourrions être tenus responsables de ces éventuels pannes informatiques.
3.12 Notre service n’est pas un service de sauvegarde et vous acceptez de ne pas vous en remettre au service à des fins de stockage ou de sauvegarde de votre contenu. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous en cas de modification, de suspension ou d’interruption des services, ni en cas de perte de contenu.
3.13 Notre responsabilité se limite strictement à la mise à disposition du service que nous vous proposons et ne peut être engagée dans l’utilisation que vous en faites.
Liège360vrc (SNC) se réserve le droit de supprimer tout commentaire, offre de réductions ou avantages ou profil d’utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris à l’article 4
ARTICLE 4. : INTERDICTION.
4.1 Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier, par le biais du service, des scènes de nudité partielle ou totale, des photos ou contenus à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux, pornographique ou sexuellement suggestif.
4.2 Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs de notre service.
4.3 Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais de notre service.
4.4 Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce service à des fins illicites ou interdites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations (aux niveaux européen, fédéral, national, régional et local) qui s’appliquent à votre utilisation de notre service.
4.5 Vous n’êtes pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer le service.
4.6 Vous ne devez pas créer de comptes auprès du service par le biais de méthodes non autorisées, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant des outils d’accès automatisé (script, robot, araignée, robot d’indexation, etc.).
4.7 Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser le service ni d’en bénéficier, et vous ne devez pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions d’utilisation.
4.8 Il est interdit d’analyser, de collecter et de mettre en cache le contenu de notre service ou d’y accéder de manière automatisée.
ARTICLE 5. : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que son contenu, à savoir notamment les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et la marque Liège360vrc (SNC) et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits d’auteur et l’ensemble des règlementations applicables en matière de propriété intellectuelle sensu lato.
Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie du Site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits sans l'autorisation préalable et écrite de Liège360vrc (SNC) ou, le cas échéant, des détenteurs des droits intellectuels sur ces éléments, sous peine de poursuites judiciaires.
A titre d’exception, la copie partielle à usage strictement privé est seule autorisée.
ARTICLE 6 : NEWSLETTER
En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », l’Utilisateur accepte de recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de Liège360vrc (SNC) et de ses partenaires.
A tout moment une désinscription à la Newsletter est possible sur simple demande à l’adresse info@liege360vrc.com
Ces données seront traitées conformément à l’article 10 des présentes conditions générales
ARTICLE 7 : UTILISATION DE COOKIES
Le Site utilise des cookies. Ceux-ci ont pour but d’enregistrer vos préférences et de simplifier l'utilisation du Site. Aucun d'entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier.
Il vous est possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du Site ne fonctionnent plus correctement.
Consultez notre politique en matière de cookies pour obtenir plus d'informations sur ceux-ci et savoir comment les bloquer si vous le souhaitez.
ARTICLE : 8. LIENS HYPERTEXTES
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Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée.
Liège360vrc (SNC) décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des Sites web auxquels le visiteur peut avoir accès par l’utilisation d'éventuels liens hypertextes sur le Site.
ARTICLE 9 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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Les données personnelles communiquées par les utilisateurs de ce Site sont conservées et traitées par Liège360vrc (SNC) qui utilisera ces données en vue du service à la clientèle ainsi que pour l’envoi de lettres ou courriers électroniques d’informations concernant diverses offres.
Les personnes concernées donnent leur consentement pour le traitement des données relatives à leur identification complète et celles qui sont indispensables à la réalisation du service sollicité.
Sauf avis contraire stipulé par écrit au point de contact mentionné ci-dessus, l’utilisateur autorise Liège360vrc (SNC) à utiliser ces données pour communiquer des informations relatives à ses différents services et activités à destination des indépendants.
Toutes les données communiquées sont traitées avec la plus grande discrétion. Les personnes concernées peuvent à tout moment accéder à ces données, les faire rectifier ou supprimer sans frais. Pareilles demandes devront être adressées soit à l’adresse électronique suivante info@liege360vrc.com ou par courrier postal à l’adresse suivante Liège360vrc (SNC), Avenue Reine Astrid 177/6, 4802, Heusy, Belgique. Les fichiers contenant ces données sont la propriété exclusive d’ Liège360vrc (SNC) et des services qui y sont liés.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
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